Cassation sociale du 20 juin 2012, pourvoi n° 11-19914

Alcool et licenciement.

La seule consommation d’alcool sur le lieu de travail ne permet pas systématiquement de licencier le salarié pour faute grave. En effet, la sanction doit être proportionnée à la faute.
Ainsi, par exemple, ne constitue pas une faute grave si :
– il n’y a pas eu de précédent ;
– le salarié justifie d’une certaine ancienneté permettant d’apprécier la notion de précédent ;
– la prise d’alcool n’a eu aucune répercussion sur la qualité du travail, ni sur le fonctionnement normal de l’entreprise.

Dans notre affaire, un employeur avait licencié pour faute grave deux salariés qui avaient consommé de l’alcool aux temps et lieu de travail.
Or, à plusieurs reprises, l’employeur avait admis l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l’établissement à l’occasion de la fête des rois et de réunions de fin d’année ou d’anniversaires sur le temps et au lieu du travail.
Par ailleurs, la consommation à une seule reprise d’une très faible quantité d’alcool par les salariés avant la prise du travail ne rendait pas impossible leur maintien dans l’entreprise.
Par conséquent, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L’employeur a donc été condamné à indemniser, à ce titre, les deux salariés licenciés.

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