Cassation sociale du 23 janvier 2013, pourvoi n° 11-13904

L’absence prolongée pour un emploi peu qualifié ne justifie pas un licenciement pour désorganisation de l’entreprise.

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour absence prolongée suite à une maladie. En effet, l’employeur a considéré que celle-ci perturbait le fonctionnement de l’entreprise et nécessitait le remplacement définitif du salarié.

Les juges indiquent que la désorganisation de l’entreprise consécutive à l’absence prolongée d’un salarié, doit objectivement être appréciée en fonction de l’emploi occupé et de la taille de l’entreprise. Par conséquent, le niveau peu qualifié du salarié absent et de la banalité des tâches à accomplir, ont permis aux juges de considérer le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse. En effet, son remplacement demeurait toujours possible par des embauches à durée déterminée ou par la suppléance de ses collègues.

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