Cassation sociale du 26 février 2013, pourvoi n° 11-27372

L’utilisation de l’internet à des fins personnelles de façon abusive constitue une faute grave.

Dans cette affaire, une salariée pendant son temps de travail allait sur de nombreux sites extraprofessionnels : voyages, sorties, commerces, réseaux sociaux, etc.
Pour quinze jours de travail, le nombre de ses connexions s’établissait à plus de 10 000 !

Selon la Cour de cassation, une telle utilisation d’internet pendant le temps de travail présente un caractère particulièrement abusif et constitue une faute grave. En effet, le maintien du salarié dans l’entreprise est impossible.

Comments are closed.