Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail – Applicable au 1er Juillet 2012

Vous trouverez ci-après les éléments essentiels à connaître afin de manager vos équipes :

Visite d’embauche organisée par l’employeur avant l’embauche du collaborateur ou avant la fin de sa période d’essai.
Pour les salariés sous surveillance médicale renforcée ou qui sont soumis à des particularités relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques, celle-ci s’effectue avant l’embauche.
Un nouvel examen médical d’embauche n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont  réunies :
– le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ;
– aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu soit au cours des 24 mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le  même employeur, soit des 12 derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise.
– le médecin du travail possède l’avis d’aptitude précédemment donné.

Visite de reprise organisée par l’employeur dans les 8 jours à compter de la date de reprise du collaborateur après :
–    Un congé maternité
–    Une maladie professionnelle
–    Un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
La visite de préreprise ne supprime pas la visite obligatoire de reprise.

Visite périodique (même pour les salariés sous surveillance médicale renforcée) à l’initiative de l’employeur doit être faite tous les 24 mois maximum.

Visite de préreprise, organisée soit par le salarié, soit par le médecin traitant ou conseil de la sécurité sociale pour les salariés ayant un arrêt de travail de plus de 3 mois.

Surveillance médicale renforcée :
Les personnes concernées sont les suivantes :
– les collaborateurs âgés de moins de 18 ans ;
– les femmes enceintes ;
– les collaborateurs exposés : à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ;
– les collaborateurs handicapés.

Avis d’inaptitude :
Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé :
–    Une étude de ce poste ;
–    Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ;
–    Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.
Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen.

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