L’Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, vient d’être publiée.

Résumer des nouveautés :

  • Deux nouvelles dérogations admises pour déroger à la durée minimale de 24 heures pour les temps partiels : les contrats de travail d’une durée au plus égale à 7 jours et les CDD et les contrats de travail temporaire, lorsqu’ils sont conclus pour remplacement ;
  • Les contrats à temps partiels conclus avant le 1er juillet 2014, bénéficient de la priorité d’emploi. Vous n’êtes plus tenus de répondre favorablement à leur demande (ou de justifier votre refus) pour les 24h, comme c’était prévu jusqu’au 1er janvier 2016 ;
  • Les collaborateurs à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d’une durée au moins égale à 24h sont désormais prioritaires, s’il existe un emploi disponible équivalent ou relevant de leur catégorie professionnelle.
    Pour cela, vous avez l’obligation de porter à la connaissance des intéressés la liste des emplois disponibles correspondants.

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