Discrimination

Cassation sociale du 13 mars 2013, pourvoi n° 11-21722

Le principe « travail égal, salaire égal » suppose une égalité de rémunération entre salariés placés dans une situation identique (même niveau d’expériences, etc.). Dans cette affaire,  une salariée qui avait les mêmes fonctions que ses collègues, réclamait un véhicule identique (de même catégorie) que celui de ses collègues, en

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Cassation sociale du 3 juillet 2012, pourvoi n° 11-11059

Embauche (privilégier l’externe par rapport à l’interne) et discrimination. Le salarié qui s’estime victime d’une discrimination doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l’existence de cette discrimination. Il faut que ces éléments soient suffisamment sérieux pour que l’employeur ait ensuite à prouver que la décision qu’on lui

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