Durée du travail

L’Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, vient d’être publiée.

Résumer des nouveautés : Deux nouvelles dérogations admises pour déroger à la durée minimale de 24 heures pour les temps partiels : les contrats de travail d’une durée au plus égale à 7 jours et les CDD et les contrats de travail temporaire, lorsqu’ils sont conclus pour remplacement ; Les

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Cassation sociale du 27 juin 2012, pourvoi n°10-28.649

Cadres dirigeants : exclusion de la réglementation du travail le dimanche et les jours fériés. En l’absence de dispositions expresses visant cette catégorie de cadres, le régime de compensation financière liée au travail le dimanche et les jours fériés prévu par accord collectif ne s’applique pas aux cadres dirigeants. Sauf

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Cour de cassation du 26 juin 2012, pourvoi n°11-13249

Licenciement pour faute grave et insubordination (non respect des jours contractuels). Dans cette affaire, la salariée a été licenciée pour faute grave pour les raisons suivantes : –    Le contrat de travail prévoyait 6 jours de travail par semaine et l’attribution du dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Cependant, la

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Cassation sociale du 21 mars 2012, pourvoi n°10-21542

Le contrat à temps partiel doit être précis sur le rythme de travail du salarié. Dans cette affaire, une salariée a été engagée en contrat de travail saisonnier à durée déterminée, à temps partiel : –    à compter du 23/09/2003, pour la saison de football 2003/2004 –    puis, un second

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