Harcèlement

Cassation sociale du 29 janvier 2013, pourvoi n°11-22332

Ne négociez pas de rupture conventionnelle avec une victime de harcèlement moral. Dans cette affaire, une salariée et son employeur ont signé une rupture conventionnelle, qui a été homologuée par le directeur départemental du travail et de l’emploi. Cependant, la salariée estimant avoir été victime de harcèlement moral conteste la

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Cassation sociale du 26 septembre 2012, pourvoi n°11-21003

Obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral : Agissez dès les 1ers symptômes ! Dans cette affaire, une salariée, employée commerciale, a subi de la part de son responsable hiérarchique des agissements répétés de harcèlement moral tels que : – du dénigrement, des insultes et des menaces

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Cassation Sociale du 25 septembre 2012, pourvoi n°11-18352

Attention : Nullité du licenciement prononcé si dénonciation de faits de harcèlement moral dans la notification ! Pour rappel : Article L1152-2 du Code du travail : « Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou

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Cassation sociale du 11 juillet 2012, pourvoi n°11-19971

Le licenciement est nul en cas de harcèlement moral. Dans cette affaire, un salarié a subi : un déclassement professionnel au profit de son subordonné qui le remplace, dans son poste de chef des ventes ; des propos agressifs et humiliants à son encontre (Attestations de salariés de ces propos

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